Près de 1 900 associations sont reconnues d’utilité publique. Elles obéissent à un régime particulier. Elles peuvent recevoir des donations et des legs, en plus des dons manuels dont peut bénéficier toute association. La modification de leurs statuts doit faire l’objet d’une attention particulière.
(Extrait) En matière associative, la liberté laissée aux rédacteurs des statuts est la règle. Il n’en reste pas moins qu’un certain nombre d’entre elles doivent obéir à des statuts types. Il en est ainsi des fédérations départementales des chasseurs(1) ou des associations de pêcheurs professionnels en eau douce(2). Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP) n’échappent pas à la règle. Les motivations à l’origine de la volonté de modifier des statuts d’une ARUP sont multiples. Elles peuvent naître, en premier lieu, d’une volonté de mettre en conformité ses statuts avec les statuts types. Elles peuvent également répondre à la volonté d’opérer une transformation de l’association. Se pose alors la question de la mise en conformité de statuts anciens lorsque l’objet de l’association est obsolète ou désormais sans objet. En effet, le Conseil d’État peut remettre en cause la reconnaissance de l’utilité publique lors d’un changement de statuts. Quoi qu’il en soit, les dirigeants de l’association doivent respecter des conditions de forme et des conditions de fond. (…)
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> Auteurs : Jean Dalichoux (Asparagus) et Pierre Fadeuilhe (Maître de conférences à l’INP de Toulouse, chercheur à l’Irdeic – université de Toulouse 1 Capitole). Cet article a été publié par la revue Juris Associations dans son numéro n°645 daté du 1er octobre 2021.
